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COMMUNE DE MOLIETS-ET-MAA

Avis de mise à enquête publique du zonage d'assainissement

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En application des dispositions de l'arrêté de Madame le Maire de MOLIETS-ET-MAA du 10 mai 2017, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 31/05/2017 au 03/07/2017 Inclus.

M Jean Joseph MARMANDE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

  • Un dossier sera déposé à la Mairie de Moliets-et-Maa aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement les observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur - Mairie de MOLIETS-ET-MAA 40660 - lequel les annexera au registre. Il sera téléchargeable sur le site internet de la mairie . Une adresse mail dédiée sera à la disposition du public : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Monsieur MARMANDE, Commissaire enquêteur dispose d'un mois à partir du 3 juillet 2017 pour rendre ses conclusions.

CONSULTER LES DOCUMENTS

---> arrêté

 

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