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AVIS DE LA PRÉFECTURE DES LANDES

ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLE INTÉGRALE
COMMUNE DE MOLIETS ET MAÂ

Les électrices et les électeurs de la commune de Moliets & Maâ sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection de quinze (15) conseillers municipaux et deux (2) conseillers communautaires dont 1 supplémentaire.

La date de cette élection est fixée :
-> dimanche 27 novembre 2016 pour le 1er tour de scrutin,
-> dimanche 4 décembre 2016 dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

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Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité,
2° Passeport,
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire,
5° Carte vitale avec photographie,
6° carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
7°Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie,
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer,
11° Permis de conduire,
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État,
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969,
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité,
2° Titre de séjour,
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° du précédent paragraphe.

LES ÉLECTRICES ET ÉLECTEURS NON MUNIS DE L'UNE DE CES PIÈCES INDIQUÉES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN

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